Conditions générales de vente
Les articles
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3 : COMMANDES
Article 4 : PRIX
Article 5 : PAIEMENT
Article 6 : LIVRAISON
Article 7 : ANOMALIE CONSTATE A LA SUITE DE LA LIVRAISON
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Les Trésors de Maé et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs des Trésors de Maé.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Trésors de Maé.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Les Trésors de Maé en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
par Internet : www.lestresorsdemae.com
par courrier Les Trésors de Maé
Service Commandes
661 route d'epagny
74410 saint jorioz
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Les Trésors de Maé par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement . Les chèques d'un montant supérieur à 100 € TTC demanderont un delai de traitement supérieur allant de 15 à 21 jours ouvrés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Trésors de Maé jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par paiement Sécurisé en ligne E-Transactions ( Crédit Agricole)
- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre des Trésors de Maé. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ).
Les Trésors de Maé se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engagent à l'en informer.
Les Trésors de Maé peuvent demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.
Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs des Trésors de Maé en France. En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste ou CHRONOPOST .
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur .
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
En cas de commande de plusieurs articles si l'un des articles n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.
Article 7 : ANOMALIE CONSTATEE A LA SUITE DE LA LIVRAISON
Dans le cas d'anomalie constatée à la suite de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou abimés), le consommateur devra impérativement sous 3 jours (ouvrés), suivant la date de livraison, signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception, les dites réclamations (art.L 133-3 du Code de Commerce).
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par courrier à :
Les Trésors de Maé - Service Litige
661 route d'Epagny - 74410 Saint Jorioz
ATTENTION: merci de ne JAMAIS retourner vos produits à cette adresse, qui n'est pas l'adresse de nos entrepôts
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE
Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par collissimo suivi contre signature de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine, étiquetté, non utilisé et accompagné de la facture correspondante collée à l'extérieur du colis impérativement (sinon le SAV ne peut ni vous indentifier ni aiguiller le colis retour et il sera refusé de fait). En cas de retour hors délai ou non conforme soit le colis sera refusé soit un avoir vous sera émis.
Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par chèque ou carte bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part des Trésors de Maé, dans ce cas merci de nous fournir la justificatif de paiement des frais retour (facture Poste), nous vous rembourserons ensuite).
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
DATALIS
pour les trésors de Maé (service retour)
Centre de Gros
13 rue Gaston Evrard
31094 Toulouse cedex
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En sac de retour hors délai ou non conforme (sans facture extérieure ou contenu détérioré) soit le colis sera refusé soit un avoir sera émis.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable au Trésors de Maé), Les Trésors de Maé s'engagent à le faire réparer, ou le remplacer ou le rembourser si la première solution (réparation) est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine (et sur emballé), en parfait état APRES EN AVOIR INFORME LES TRESORS DE MAE PAR MAIL (par exemple certaines pièces détachées peuvent être échangées sans renvoi du produit entier)
(II) accompagné obligatoirement de sa facture collée à l'EXTERIEUR du colis impérativement, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande
(III) dans un délai maximum de sept jours (1 an dans le cadre de la garantie produit) suivant la réception du colis.
Les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La garantie s’applique, sous réserve d’une utilisation conforme à la notice, aux mauvais fonctionnements électriques ou électroniques, aux pièces défectueuses.
Remarques : la garantie ne couvre pas les détériorations dues à une utilisation anormale, le textile, les consommables (sucettes, ampoules…), la sérigraphie, l’usure normale de certains éléments comme le plastique, le roulant...
ANNULATION de commande : le client devra en avertir Les Trésors de Maé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.lestresorsdemae.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Les Trésors de Maé ne sont pas responsables de ces articles et ne pourront voir leur responsabilité engagée à l'égard du client. Les Trésors de Maé ne sauraient garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des Trésors de Maé ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de Les Trésors de Maé n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Les Trésors de Maé n'ont, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Trésors de Maé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité aux Trésors de Maé pour convenir une solution amiable.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Les Trésors de Maé à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Les Trésors de Maé constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Les Trésors de Maé
E.U.R.L au capital social de 3000 euros
N°SIRET: 49157294700027
TVA intra. FR 14491572947
661 route d'epagny 74410 saint jorioz
Tél. 04 75 05 89 70
